21 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'AFGHANISTAN.

ELI: Justel
Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
Publication: 11-10-2001
Numéro: 2001011402
Page: 35190
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-21/33
Entrée en vigueur / Effet: 10-03-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2005-03-30/31, art. 1, 002; En vigueur : 30-05-2002>

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