Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, modifié par l'arrêté royal du 6 octobre 2000, sont apportées les modifications suivantes :
1°le § 1er est complété comme suit : " 7° deux membres représentant les associations environnementales ";
2°dans le § 2, les mots " les membres représentant les associations environnementales, " sont insérés entre les mots " Comité de Contrôle, " et " le président ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT
Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable,
O. DELEUZE.