Texte 2001011394
Article 1er.Est interdite la fabrication, l'importation, l'exportation, l'offre, la vente, la distribution, même à titre gratuit, la location et la mise à disposition de produits qui, tout en n'étant pas des denrées alimentaires, ont une forme, une odeur, une couleur, un aspect, un conditionnement, un étiquetage, un volume ou une taille tels qu'il est prévisible que les consommateurs, en particulier les enfants, les confondent avec des produits alimentaires et, de ce fait, les portant à la bouche, les sucent ou les ingèrent, alors que cette action peut comporter des risques tels que l'étouffement, l'intoxication, la perforation ou l'obstruction du tube digestif.
Art. 2.L'arrêté royal du 19 décembre 1989 relatif aux produits qui ne sont pas des denrées alimentaires mais qui en ont l'apparence, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de la loi du 4 avril 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des consommateurs.
Art. 4.Notre Ministre qui a la protection de la sécurité des consommateurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 10 août 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation et de la Santé publique,
Mme M. AELVOET.