10 AOUT 2001. - Arrêté royal relatif à la sécurité des pseudo-jouets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2002 et mise à jour au 13-04-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 10-10-2001
- Numéro
- 2001011384
- Page
- 34678
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-08-10/86
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-10-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2015-03-24/06, art. 4,1°, 003; En vigueur : 01-07-2015>
