10 AOUT 2001. - Arrêté royal relatif à la sécurité des pseudo-jouets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2002 et mise à jour au 13-04-2015)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 10-10-2001
Numéro: 2001011384
Page: 34678
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-08-10/86
Entrée en vigueur / Effet: 20-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2015-03-24/06, art. 4,1°, 003; En vigueur : 01-07-2015>

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