Chapitre 1er.- Modification de l'arrêté royal du 24 avril 1979 octroyant une allocation pour prestations extraordinaires au Président du Conseil et aux fonctionnaires de l'Office de Contrôle des Assurances appelés à assister aux réunions des comités, commissions et groupes de travail de la Communauté européenne de l'Energie atomique.
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 24 avril 1979 octroyant une allocation pour prestations extraordinaires au Président du Conseil et aux fonctionnaires de l'Office de Contrôle des Assurances appelés à assister aux réunions des comités, commissions et groupes de travail de la Communauté européenne de l'Energie atomique, les mots "236 f", "203 f", "169 f" et "135 f" sont remplacés par les mots "5,86 eur", "5,04 eur", "4,19 eur" et "3,35 eur".
Chapitre 2.- Modification de l'arrêté royal du 3 septembre 2000 fixant le montant de l'allocation annuelle et réglant le remboursement des frais de séjour et de parcours du commissaire du Gouvernement et du Délégué du Ministre des Finances auprès de l'Office de Contrôle des Assurances.
Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 3 septembre 2000 fixant le montant de l'allocation annuelle et réglant le remboursement des frais de séjour et de parcours du commissaire du Gouvernement et du Délégué du Ministre des Finances auprès de l'Office de Contrôle des Assurances, les mots "f 114.250" sont remplacés par les mots "2.832,19 eur".
Chapitre 3.- Dispositions finales.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 4.Notre Ministre de l'Economie et notre Ministre du Budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 10 août 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
CH. PICQUE
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE.