20 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 30-8-2001
- Numéro
- 2001011339
- Page
- 29376
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-20/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2001
- Texte modifié
- 2000011063
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 12 de l'arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers, les mots "douzième mois" sont remplacés par les mots "vingt-quatrième mois".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2001.
Bruxelles, le 20 juillet 2001.
Ch. PICQUE.
