Texte 2001011321
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 28 avril 1985 (NOTE : Justel lit : "1965" comme dans la version néerlandaise) octroyant des jetons de présence au président, aux membres, aux membres suppléants et aux experts du Conseil de la Consommation, modifié par les arrêtés royaux des 27 avril 1970 et 9 octobre 1985, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 1er. Aux président, vice-président, membres, membres suppléants et experts du conseil qui n'ont pas qualité d'agent de l'Etat au sens de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat, est octroyé, par séance d'une durée de deux heures et demi au moins, un jeton de présence dont le montant est fixé comme suit :
- 123,95 EUR au président,
- 74,37 EUR aux vice-présidents, et
- 12,39 EUR aux membres, membres suppléants et experts.
Pour la période située entre le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté et le 31 décembre 2001, les montants de " 5 000 BEF ", de " 3 000 BEF " et de " 500 BEF " sont d'application aux lieu des montants de " 123,95 EUR ", de " 74,37 EUR " et de " 12,39 EUR ", mentionnés à l'alinéa précédent.
Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. § 1er. Aux président, vice-présidents, membres, membres suppléants et experts, ayant leur activité principale en dehors de l'agglomération bruxelloise, sont remboursés les frais de parcours qu'ils ont effectivement supportés.
§ 2. Le remboursement des frais de parcours s'effectue conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation en matière de frais de parcours. Les membres du conseil sont autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour se rendre au lieu où se tient la réunion.
Pour le remboursement des frais de parcours, les personnes étrangères à l'administration sont assimilées aux agents titulaires d'un grade classé aux rangs 15 à 17. ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 juin 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE.