6 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2001 et mise à jour au 26-01-2004.)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 17-7-2001
Numéro: 2001011309
Page: 24338
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-06/30
Entrée en vigueur / Effet: 17-07-2001
Texte modifié: 1999011388
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(Abrogé) <AM 2004-01-23/30, art. 4, 002; En vigueur : 26-01-2004>

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