Texte 2001011253

8 JUIN 2001. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de rapport de budget et de rapports trimestriels fournis par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
1-8-2001
Numéro
2001011253
Page
25993
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-06-08/52
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Conformément à l'article 13, § 1er, de l'arrêté royal du 4 avril 2001 relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité du gestionnaire du réseau national de transport d'électricité, l'introduction par le gestionnaire du réseau du budget ainsi que des rapports trimestriels, visés respectivement aux articles 8 et 12 de l'arrêté royal du 4 avril 2001 précité, s'effectue à l'aide des modèles de rapports et suivant les lignes directrices définies en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 juin 2001.

La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT

Le Secrétaire d'Etat à l'Energie,

O. DELEUZE

Annexe.

Art. N1.Annexe I. - Modèle de rapport pour le gestionnaire du réseau de transport.

Partie I. - Tableaux de base.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 01-08-2001, p. 25995-26047).

Partie II. - Suivi du budget.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 01-08-2001, p. 26048-26151).

Art. N2.Annexe II. - Note explicative au modèle de rapport pour le gestionnaire du réseau de transport.

(Note explicative non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 01-08-2001, p. 26152-26154).

La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des transports,

Mme I. DURANT

Le Secrétaire d'Etat à l'énergie,

O. DELEUZE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.