6 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations.

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 29-3-2001
Numéro: 2001011126
Page: 10255
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-03-06/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2001
Texte modifié: 1999011163
belgiquelex

Article 1er.Dans la liste qui est reprise à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations, les emplois repris ci-après sont insérés :

Administration de l'Inspection économique

Niveau 2+S

services centraux

  Controleur principal    |
                          | 4
  Controleur              |

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 4 mars 2001 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.

Bruxelles, le 6 mars 2001.

Ch. PICQUE.

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