Lex Iterata

Texte 2001011126

6 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
29-3-2001
Numéro
2001011126
Page
10255
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-06/31
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2001
Texte modifié
1999011163
belgiquelex

Article 1er.Dans la liste qui est reprise à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations, les emplois repris ci-après sont insérés :

Administration de l'Inspection économique

Niveau 2+S

services centraux

  Controleur principal    |
                          | 4
  Controleur              |

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 4 mars 2001 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.

Bruxelles, le 6 mars 2001.

Ch. PICQUE.