Texte 2001011124

4 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
30-3-2001
Numéro
2001011124
Page
10383
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-04/35
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2001
Texte modifié
1999011165
belgiquelex

Article 1er.Dans la rubrique "Services centraux" de l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, les emplois repris ci-après sont créés :

I. Secrétariat général, Administrations des Services généraux, de l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de l'Information économique, de la Qualité et de la Sécurité, et de l'Inspection économique

     Personnel administratif
            Niveau 2+
  Controleur principal         |
                               |4
  Controleur                   |

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2001.

ALBERT

Par le Roi :Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des Grandes Villes,

Ch. PICQUE.

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