Article 1er.Dans le texte néerlandais de l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables, le mot "toedieningsvorm" est remplacé par le mot "toedieningsweg".
Art. 2.Un article 6, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté :
" Article 6. Dans les cas où les dispositions prévues à l'article 5, alinéa 2 du présent arrêté ne peuvent être exécutées avant le 31 décembre 2000, la spécialité concernée subira durant l'année 2001 une baisse de prix d'un pourcentage égal à 4,3 x 21/N, N étant le nombre de mois entre l'entrée en vigueur de la décision des Ministres de l'Economie et des Affaires sociales visée à l'article 5, alinéa 2, et le 31 décembre 2001.
La décision des Ministres de l'Economie et des Affaires sociales prend effet le premier jour du deuxième mois qui suit la date à laquelle elle est notifiée au détenteur de l'autorisation de commercialisation.
A partir du 1er janvier 2002, le Ministre de l'Economie communique un nouveau prix qui correspond au prix appliqué avant l'entrée en vigueur du présent arrêté diminué de 4,3 %. ".
Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication dans le Moniteur belge.
Bruxelles, le 6 mars 2001.
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. AELVOET
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.