7 MARS 2001. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage.

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 23-3-2001
Numéro: 2001011114
Page: 9802
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-03-07/35
Entrée en vigueur / Effet: 23-03-2001
Texte modifié: 1988015190
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(Abrogé) <AR 2002-10-03/34, art. 7, 002; En vigueur : 23-10-2002>

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