Texte 2001011114

7 MARS 2001. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
23-3-2001
Numéro
2001011114
Page
9802
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-07/35
Entrée en vigueur / Effet
23-03-2001
Texte modifié
1988015190
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2002-10-03/34, art. 7, 002; En vigueur : 23-10-2002>

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