Texte 2001011098

21 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel déterminant le formulaire à utiliser pour être déclaré éligible dans les réseaux de transport de gaz naturel.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
3-3-2001
Numéro
2001011098
Page
6785
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-21/32
Entrée en vigueur / Effet
03-03-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-12-03/36, art. 1, 002 ; En vigueur : 01-12-2003>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.