Texte 2001011072

30 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
21-2-2001
Numéro
2001011072
Page
5162
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-01-30/37
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2001
Texte modifié
2001011033
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire, les mots "12 milliards" sont remplacés par les mots "3 milliards".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2001.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT

Le Secrétaire d'Etat à l'Energie,

O. DELEUZE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.