Texte 2001011069
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de la société anonyme Belgoprocess comme exploitant d'une installation nucléaire, les mots " 12 milliards " sont remplacés par les mots " 3 milliards ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2001.
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT
Le Secrétaire d'Etat à l'Energie,
O. DELEUZE.