7 JANVIER 2001. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

Article 1er.Le tarif des épreuves réglementaires des armes à feu, fixé pour le premier semestre de l'année 2001 par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE

Annexe.

Art. N1.Banc d'épreuves des armes à feu

      Tarif des epreuves (en francs belges) a partir du 1er janvier 2001
                    TYPE D'ARMES                                        TARIF
  Armes a charger par la bouche                                            87
  Canons pour l'epreuve provisoire 1 coup                                  67
  Canons pour l'epreuve provisoire 2 coups                                192
  Fusils de chasse a un canon lisse (Gold)                                105
  Fusils de chasse a un canon lisse                                       194
  Fusils de chasse a deux canons lisses                                   210
  Pieces de rechange autres que les canons pour armes a canon(s)           18
  lisse(s)
  Armes rayees a percussion centrale                                      114
  Carabines express et mixtes                                             209
  Tue-bestiaux                                                            108
  Tubes reducteurs                                                        108
  Pistolets de scellement                                                 108
  Carabines de guerre automatiques                                        105
  Carabines de guerre autres                                              114
  Mitrailleuses                                                           131
  Mitrailleuses lourdes                                                   172
  Pistolets mitrailleurs                                                   99
  Revolvers                                                               143
  Pistolets FN                                                            108
  Pistolets autres                                                        114
  Pieces de rechange autres que les canons pour armes a canon(s) raye      18
  (s)  
  Armes rayees a percussion annulaire carabines-pistolets-revolvers       108

Le présent tarif est majoré de 25 % pour les armes présentées à l'état de fini.

Pour les armes payées au comptant le tarif est majoré de 50 % (armuriers).

Le coût de l'épreuve d'une arme présentée par un particulier (non armurier) est de 643 francs.

Le présent tarif est majoré de 50 % lorsque l'épreuve est demandée pour le jour même de la présentation sans qu'il y ait eu notification antérieure.

Le prix d'un certificat d'épreuve est fixé à 86 francs, ce prix étant majoré de 100 % s'il nécessite des recherches faute de renseignements suffisants fournis par le demandeur.

Le coût des munitions n'est pas compris dans les prix indiqués ci-dessus.

Vu pour être annexé à Notre Arrêté du 7 janvier 2001 approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE.