Texte 2001010089

21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
12-1-2002
Numéro
2001010089
Page
933
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-21/41
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2001
Texte modifié
2001009705
belgiquelex

Article 1er.Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, sont apportées les modifications suivantes :

la ligne relative au canton de Molenbeek-Saint-Jean est remplacée par la ligne suivante :

  Molenbeek-        Molenbeek-Saint-   3 par semaine  Mardi a 9h.
   Saint-Jean        Jean

la ligne relative au canton de Grammont - Brakel, sièges de Grammont et de Brakel est remplacée par la ligne suivante :

  Grammont -        Grammont           4 par mois     Les deuxième et
   Brakel                                              quatrieme lundis du
                                                       mois a 14 h
                                                      (introductions) et les
                                                       deuxieme et quatrieme
                                                       jeudis du mois a 11 h
                                                       (plaidoiries)
                    Brakel             4 par mois     Les premier et
                                                       troisieme lundis du
                                                       mois a 14 h
                                                       (introductions) et
                                                       les premier et
                                                       troisieme jeudis du
                                                       mois a 11 h
                                                       (plaidoiries)

la ligne relative au canton d'Herstal est remplacée par la ligne suivante :

  Herstal           Herstal            2 par semaine  Les deuxième et
                                                       quatrieme vendredis
                                                       du mois a 9 h 30
                                                       (introductions) et
                                                       les premier, troisieme
                                                       et, le cas echeant,
                                                       cinquieme vendredis
                                                       du mois a 9 h 30
                                                       (plaidoiries)

la ligne relative au canton de Gembloux - Eghezée, siège d'Eghezée, est remplacée par la ligne suivante :

                    Eghezee            3 par mois     Le premier lundi du
                                                       mois a 13 h 30
                                                       (introductions) et
                                                       les troisieme et
                                                       quatrieme lundis du
                                                       mois a 13 h 30
                                                       (plaidoiries)

Art. 2.Le tableau des audiences du tribunal de police d'Anvers annexé au même arrêté, est remplacé par le tableau suivant :

  Tribunal de police d'Anvers
  Chambre                 Nombre              Jours/heures
  Affaires penales
  1re chambre             1 par semaine       Mardi a 9 h
  2e chambre              3 par semaine       Mardi, mercredi et vendredi
                                               a 9 h
  3e chambre              1 par semaine       Mercredi a 9 h
  4e chambre              3 par semaine       Lundi, mercredi et jeudi a 9 h
  5e chambre              2 par semaine       Jeudi et vendredi a 9 h
  6e chambre              1 par semaine       Vendredi a 9 h
  8e chambre              1 par semaine       Jeudi a 9 h
  9e chambre              1 par semaine       Lundi a 9 h
  10e chambre             1 par semaine       Mardi a 9 h
  11e chambre             1 par semaine       Lundi a 9 h
  Affaires civiles
  7e chambre              1 par semaine       Jeudi a 9 h (introductions)
  14e chambre             1 par semaine       Vendredi a 9 h (plaidoiries)
  15e chambre             1 par semaine       Mercredi a 9 h (plaidoiries)
  16e chambre             2 par semaine       Mardi et vendredi a 9 h
                                               (plaidoiries)
  17e chambre             1 par semaine       Mercredi a 9 h (plaidoiries)
  18e chambre             1 par semaine       Mardi a 9 h (plaidoiries)
  19e chambre             1 par semaine       Lundi a 9 h (plaidoiries)
  20e chambre             1 par semaine       Jeudi a 9 h (plaidoiries)

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001, à l'exception de l'article 2, qui produit ses effets le 1er novembre 2001.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Pour le Ministre de la Justice, absent :

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes,

R. DAEMS

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