Article 1er.Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, sont apportées les modifications suivantes :
1°la ligne relative au canton de Molenbeek-Saint-Jean est remplacée par la ligne suivante :
Molenbeek- Molenbeek-Saint- 3 par semaine Mardi a 9h.
Saint-Jean Jean2°la ligne relative au canton de Grammont - Brakel, sièges de Grammont et de Brakel est remplacée par la ligne suivante :
Grammont - Grammont 4 par mois Les deuxième et
Brakel quatrieme lundis du
mois a 14 h
(introductions) et les
deuxieme et quatrieme
jeudis du mois a 11 h
(plaidoiries)
Brakel 4 par mois Les premier et
troisieme lundis du
mois a 14 h
(introductions) et
les premier et
troisieme jeudis du
mois a 11 h
(plaidoiries)3°la ligne relative au canton d'Herstal est remplacée par la ligne suivante :
Herstal Herstal 2 par semaine Les deuxième et
quatrieme vendredis
du mois a 9 h 30
(introductions) et
les premier, troisieme
et, le cas echeant,
cinquieme vendredis
du mois a 9 h 30
(plaidoiries)4°la ligne relative au canton de Gembloux - Eghezée, siège d'Eghezée, est remplacée par la ligne suivante :
Eghezee 3 par mois Le premier lundi du
mois a 13 h 30
(introductions) et
les troisieme et
quatrieme lundis du
mois a 13 h 30
(plaidoiries)Art. 2.Le tableau des audiences du tribunal de police d'Anvers annexé au même arrêté, est remplacé par le tableau suivant :
Tribunal de police d'Anvers
Chambre Nombre Jours/heures
Affaires penales
1re chambre 1 par semaine Mardi a 9 h
2e chambre 3 par semaine Mardi, mercredi et vendredi
a 9 h
3e chambre 1 par semaine Mercredi a 9 h
4e chambre 3 par semaine Lundi, mercredi et jeudi a 9 h
5e chambre 2 par semaine Jeudi et vendredi a 9 h
6e chambre 1 par semaine Vendredi a 9 h
8e chambre 1 par semaine Jeudi a 9 h
9e chambre 1 par semaine Lundi a 9 h
10e chambre 1 par semaine Mardi a 9 h
11e chambre 1 par semaine Lundi a 9 h
Affaires civiles
7e chambre 1 par semaine Jeudi a 9 h (introductions)
14e chambre 1 par semaine Vendredi a 9 h (plaidoiries)
15e chambre 1 par semaine Mercredi a 9 h (plaidoiries)
16e chambre 2 par semaine Mardi et vendredi a 9 h
(plaidoiries)
17e chambre 1 par semaine Mercredi a 9 h (plaidoiries)
18e chambre 1 par semaine Mardi a 9 h (plaidoiries)
19e chambre 1 par semaine Lundi a 9 h (plaidoiries)
20e chambre 1 par semaine Jeudi a 9 h (plaidoiries)Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001, à l'exception de l'article 2, qui produit ses effets le 1er novembre 2001.
Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Pour le Ministre de la Justice, absent :
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes,
R. DAEMS