30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient.

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 29-12-2001
Numéro: 2001010072
Page: 45330
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-30/40
Entrée en vigueur / Effet: 29-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient est remplacé par l'intitulé suivant :

" Arrêté royal relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont ses membres et suppléants bénéficient ".

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

1°au point a) les mots " M. Roger Van Geyt " sont remplacés par les mots " M. Michel Peytier ";

2°au point c) les mots " M. François Possemiers " sont remplacés par les mots " M. Frans Deleu ";

3°au point d) les mots " M. Jérôme Glorie " sont remplacés par les mots " M. Pierre Denis " et les mots " M. Philippe Rosseel " sont remplacés par les mots " M. Franck De Mot ";

4°au point e) les mots " Mme Anne Duchaine " sont remplacés par les mots " Mme Anne-Noëlle Deroubaix " et les mots " Mme An Spegelaere " par les mots " Mme Pascale Swinnen ".

Art. 3.A l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

1°au point a) les mots " Mme Gerda Moors " sont remplacés par les mots " M. Luc Demol ";

2°au point d) les mots " Mme Carine Vandevelde " sont remplacés par les mots " Mme Cécile Dubrulle " et les mots " M. Erwin Hertens " sont remplacés par les mots " M. Philippe Rosseel ";

3°au point e) les mots " Mme Anne-Noëlle Deroubaix " sont remplacés par les mots " M. Philippe Corten " et les mots " Mme Kristin Nackaerts " sont remplacés par les mots " M. Pieter De Munck ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de l'Economie, Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Santé publique sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET.

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