Article 1er.A l'article 1, § 1, de l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, sous la rubrique " Personnel administratif ", les dispositions :
" Niveau 1
Directeur principal 42
Directeur 58
Psychologue 75
Conseiller adjoint 34
Ingenieur industriel 7
Niveau 2+
Assistant medical principal
Assistant medical 136
Assistant social principal
Assistant social 78
Comptable principal
Comptable 50
Niveau 2
Chef administratif 79
Assistant administratif 184
Assistant penitentiaire en chef 39
Assistant penitentiaire
Assistant penitentiaire adjoint 93
Assistant technique en chef 90
Assistant technique
Assistant technique adjoint 213
Niveau 3
Chef de quartier 934
Agent penitentiaire 3 737
Commis 61 "sont remplacées par les dispositions :
" Niveau 1
Directeur principal 44
Directeur 60
Psychologue 80
Conseiller adjoint 36
Ingenieur industriel 8
Niveau 2+
Assistant medical principal
Assistant medical 141
Assistant social principal
Assistant social 83
Comptable principal
Comptable 52
Niveau 2
Chef administratif 85
Assistant administratif 198
Assistant penitentiaire en chef 41
Assistant penitentiaire
Assistant penitentiaire adjoint 98
Assistant technique en chef 94
Assistant technique
Assistant technique adjoint 220
Niveau 3
Chef de quartier 999
Agent penitentiaire 3 996
Commis 61 "Art. 2.L'article 2 du même arrêté royal est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. § 1. Le nombre d'emplois de chef surveillant en extinction, d'assistant pénitentiaire adjoint et d'assistant pénitentiaire ne peut dépasser 98 unités.
§ 2. Le nombre d'emplois de chef technicien en extinction, d'assistant technique adjoint et d'assistant technique ne peut dépasser 220 unités.
§ 3. Le nombre d'emplois de surveillant en extinction et d'agent pénitentiaire ne peut dépasser 3 996 unités au total. "
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 février 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE