Texte 2001010068
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 3 octobre 200 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires les dispositions :
" - 21 des 42 emplois de directeur principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 13A ;
- 20 des 58 emplois de directeur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C ;
- 26 des 75 emplois de psychologue sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C ;
- 12 des 34 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C ;
- 2 des 7 emplois d'ingénieur industriel sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C ;
- 34 des 136 emplois d'assistant médical principal et d'assistant médical sont rémunérés par l'échelle de traitement 28F ;
- 20 des 78 emplois d'assistant social principal et d'assistant social sont rémunérés par l'échelle de traitement 28F ;
- 13 des 50 emplois de comptable principal et de comptable sont rémunérés par l'échelle de traitement 28D ;
- 21 des 79 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B ;
- 11 des 39 emplois d'assistant pénitentiaire en chef sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B ;
- 24 des 90 emplois d'assistant technique en chef sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B ;
- 28 des 93 emplois d'assistant pénitentiaire sont rémunérés par l'échelle de traitement la plus élevée ;
- 64 des 213 emplois d'assistant technique sont rémunérés par l'échelle de traitement la plus élevée ;
- 2335 des 3737 emplois d'agent pénitentiaire sont rémunérés par l'échelle de traitement la plus élevée ".
sont remplacées par les dispositions :
" - 22 des 44 emplois de directeur principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 13A ;
- 21 des 60 emplois de directeur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C ;
- 28 des 80 emplois de psychologue sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C ;
- 13 des 36 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C ;
- 3 des 8 emplois d'ingénieur industriel sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C ;
- 35 des 141 emplois d'assistant médical principal et d'assistant médical sont rémunérés par l'échelle de traitement 28F ;
- 21 des 83 emplois d'assistant social principal et d'assistant social sont rémunérés par l'échelle de traitement 28F ;
- 13 des 52 emplois de comptable principal et de comptable sont rémunérés par l'échelle de traitement 28D ;
- 23 des 85 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B ;
- 11 des 41 emplois d'assistant pénitentiaire en chef sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B ;
- 25 des 94 emplois d'assistant technique en chef sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B ;
- 29 des 98 emplois d'assistant pénitentiaire sont rémunérés par l'échelle de traitement la plus élevée ;
- 66 des 220 emplois d'assistant technique sont rémunérés par l'échelle de traitement la plus élevée ;
- 2498 des 3996 emplois d'agent pénitentiaire sont rémunérés par l'échelle de traitement la plus élevée ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 février 2002.
M. VERWILGHEN.