17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail.

Article 1er.Dans l'article 1er, 2, 2°, de l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 1999 et par l'arrêté royal du 23 mai 2001, la mention suivante est insérée :

" 2° Services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires :

Agent pénitentiaire (ITTRE) 150. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse de produire ses effets au 30 octobre 2003.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 février 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.