11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

Article 1er.L'article 21, alinéa 3, de 1'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, est abrogé.

Art. 2.A l'article 178 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

- au § 2, les montants de 11 750 BEF et 10 950 BEF sont remplacés par les montants de respectivement 291 EUR et 271 EUR;

- au § 3, les montants de 4 250 BEF, 3 450 BEF et 200 000 000 BEF sont remplacés par les montants de respectivement 105 EUR, 85 EUR et 5 000 000 EUR.

Art. 3.A l'article 183 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

- au § 2, 1°, le montant de 60 510 BEF est remplacé par le montant de 1 500 EUR;

- au § 2, 2°, le montant de 10 BEF est remplacé par le montant de 0,25 EUR.

Art. 4.Le présent arrêté royal entre en vigueur le 1er janvier 2002, à l'exception de l'article 1 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN