Article 1er.A l'article 24, § 4 de l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, les mots "les membres de la Gendarmerie ou d'autres services de police" sont remplacés par les mots "les membres de la police fédérale et de la police locale".
L'article 24, § 4 du même arrêté royal est complété par les alinéas suivants :
" Par dérogation à l'alinéa précédent, une demande d'habilitation de sécurité pourra être adressée au président de l'Autorité nationale de sécurité pour les membres de la police fédérale et de la police locale qui exercent une fonction nécessitant, lors d'échanges d'informations avec les services de renseignement et de sécurité, un accès à des pièces classifiées par ceux-ci.
La liste de ces fonctions sera établie par le Comité ministériel du renseignement et de la sécurité. ".
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 novembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN.