10 AOUT 2001. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2019 et mise à jour au 10-04-2019)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 7-9-2001
Numéro: 2001009780
Page: 30283
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-08-10/56
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2019-04-07/01, art. 4,2°, 002; En vigueur : 01-12-2019>

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