12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume.

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 2-10-2001
Numéro: 2001009777
Page: 33198
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-12/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2001
Texte modifié: 2001009705
belgiquelex

Article 1er.Le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, est modifié comme suit :

  1° La ligne relative au canton de Ninove est remplacee par la ligne
     suivante :
  Ninove         Ninove           1 par semaine     Mercredi a 14 h 30 m
  2° La ligne relative au canton de Harelbeke est remplacee par la ligne
     suivante :
  Harelbeke      Harelbeke        1 par semaine     Jeudi a 9 h
  3° La ligne relative au canton de Waregem est remplacee par la ligne
     suivante :
  Waregem        Oostrozebeke     1 par semaine     Mardi a 9 h 30 m
  4° La ligne relative au canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, siege de
     Gedinne, est remplacee par la ligne suivante :
                 Gedinne          2 par mois        Les deuxième et quatrieme
                                                     mercredis du mois a
                                                     13 h 30 m

Art. 2.Dans le tableau des audiences des tribunaux de police de Liège annexé au même arrêté, la ligne relative aux affaires civiles est remplacée par la ligne suivante :

  Affaires civiles                5 par semaine     Lundi, mardi, mercredi,
                                                     jeudi et vendredi a 9 h
                                                     (Introductions : le
                                                     mardi)

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Pour le Ministre de la Justice, absent,

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS.

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