9 AOUT 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2001 portant ratification des directives et programmes pour le stage judiciaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 18-8-2001
- Numéro
- 2001009714
- Page
- 27846
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-08-09/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-08-2001
- Texte modifié
- 2001009664
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2001 portant ratification des directives et programmes pour le stage judiciaire, les mots " point II. 5 § 2 " sont remplacés par les mots " point II. 5, alinéa 2 ".
Bruxelles, le 9 août 2001.
M. VERWILGHEN.
