7 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2001 et mise à jour au 17-09-2002.)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 18-9-2001
Numéro: 2001009675
Page: 31073
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-08-07/30
Entrée en vigueur / Effet: 18-09-2001
Texte modifié: 2000009837
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(Abrogé) <AM 2002-09-10/30, art. 2, 002; En vigueur : 17-09-2002>

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