Lex Iterata

Texte 2001009674

31 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
22-8-2001
Numéro
2001009674
Page
28128
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-31/30
Entrée en vigueur / Effet
22-08-2001
Texte modifié
1971071250
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, alinéa 5, de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires est remplacé par la disposition suivante :

" Les établissements pénitentiaires d'au moins 400 places dirigés par un directeur principal (rang 13) qui compte au moins cinq ans d'ancienneté de grade sont les suivants :

- la prison d'Andenne;

- le complexe pénitentiaire de Bruges;

- la prison à Forest;

- l'établissement pénitentiaire de Lantin;

- l'établissement pénitentiaire à Merksplas;

- la prison à Saint-Gilles;

- l'établissement pénitentiaire à Ittre. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

M. VERWILGHEN.