Texte 2001009674
Article 1er.L'article 1er, alinéa 5, de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires est remplacé par la disposition suivante :
" Les établissements pénitentiaires d'au moins 400 places dirigés par un directeur principal (rang 13) qui compte au moins cinq ans d'ancienneté de grade sont les suivants :
- la prison d'Andenne;
- le complexe pénitentiaire de Bruges;
- la prison à Forest;
- l'établissement pénitentiaire de Lantin;
- l'établissement pénitentiaire à Merksplas;
- la prison à Saint-Gilles;
- l'établissement pénitentiaire à Ittre. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.
M. VERWILGHEN.