17 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail.

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail dans la rubrique 3° Services extérieurs du Service des Maisons de Justice, " assistant de justice 261 " est remplacée par " assistant de justice 100 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2001 et cessera d'être en vigueur le 1er juillet 2002.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.