Article 1er.Une allocation forfaitaire mensuelle de [1 430,00 euros]1 est octroyée aux agents, revêtu d'un grade de la carrière d'agent pénitentiaire, qui sont désignés par mandat à temps plein à la fonction de formateur auprès des centres pénitentiaires de formation de base.
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(1AR 2024-06-21/07, art. 1, 002; En vigueur : 01-08-2024)
Art. 2.L'allocation mentionnée à l'article 1 est payée mensuellement, à terme échu.
Le régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des ministères s'applique également à cette allocation mensuelle.
Elle est liée à l'indice-pivot 138,01.
Art. 3.Quand un agent est désigné dans la fonction de formateur ou est déchargé de cette mission au cours d'un mois calendrier, l'allocation mentionnée à l'article 1 est réduite proportionnellement pour cette période à raison d'un trentième par jour calendrier.
Art. 4.Pour les agents visés à l'article 1, l'arrêté ministériel du 9 janvier 1975 qui fixe le montant des indemnités à accorder aux fonctionnaires et agents chargés de donner des cours et conférences au personnel des établissements pénitentiaires, notamment l'article 2, in fine, cesse de s'appliquer à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 5.Pour la période de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2001, le montant de 9 500 BEF est d'application au lieu du montant de 235,50 EUR mentionné à l'article 1.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 30 juillet 2001.
M. VERWILGHEN