Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 7 mai 2001 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres, sont apportées les modifications suivantes :
1°Dans la colonne I., la rubrique suivante est insérée par ordre numérique :
47bis. Oostrozebeke
2°Dans la colonne II., la rubrique suivante est insérée par ordre numérique :
47bis. Waregem
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 juin 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN.