12 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2001 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres.

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 29-6-2001
Numéro: 2001009555
Page: 22401
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-06-12/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2001
Texte modifié: 2001009391
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 7 mai 2001 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres, sont apportées les modifications suivantes :

1°Dans la colonne I., la rubrique suivante est insérée par ordre numérique :

47bis. Oostrozebeke

2°Dans la colonne II., la rubrique suivante est insérée par ordre numérique :

47bis. Waregem

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.

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