31 MAI 2001. - Arrêté royal approuvant le tarif des services religieux du culte catholique, institués par dispositions entre vifs ou testamentaires.

Article 1er.Le tarif des services religieux institués par dispositions entre vifs ou testamentaires est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ponza le 31 mai 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.

Annexe.

Art. N1.Annexe.

(Pour des raisons techniques, Justel a placé ici un tableau figurant dans le préambule.)

    Offices           Au celebrant       A la fabrique d'eglise       Total
  Messe basse             5 EUR                  4 EUR                9 EUR
  Messe chantee           5 EUR                 13 EUR               18 EUR