Texte 2001009460
Article 1er.A l'article 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 1999, sous la rubrique " 2° Services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires ", les mentions suivantes sont insérées :
" Assistant technique adjoint 153. Ces emplois peuvent être occupés par des agents pénitentiaires. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2001.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 mai 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN.