Texte 2001009460

23 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
31-5-2001
Numéro
2001009460
Page
18081
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-23/33
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2001
Texte modifié
1998009303
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 1999, sous la rubrique " 2° Services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires ", les mentions suivantes sont insérées :

" Assistant technique adjoint 153. Ces emplois peuvent être occupés par des agents pénitentiaires. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2001.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mai 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.

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