Article 1er.La durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel, fixée à l'article 1er des arrêtés royaux des 31 août 1998 fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la Cour d'Appel de Mons, du 6 septembre 1998 fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la Cour d'Appel d'Anvers, du 6 septembre 1998 fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la Cour d'Appel de Gand, du 6 septembre 1998 fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la Cour d'Appel de Liège et du 17 janvier 2001 fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la Cour d'Appel de Bruxelles, est prorogée d'un an.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 février 2001.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 février 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Pour le Ministre de la Justice, absent :
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
J. GABRIELS