Texte 2001009091

30 JANVIER 2001. - Arrêté royal portant exécution du code des sociétés. (NOTE 1 : en ce qui concerne les associations sans but lucratif, les dispositions des art. 31, 57, 58, 61, 64, 67 et 69 sont modifiées par AR 2014-04-25/C1, art. 11 à 20; En vigueur : 01-01-2015>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2001 et mise à jour au 30-04-2019)

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
6-2-2001
Numéro
2001009091
Page
3008
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-01-30/30
Entrée en vigueur / Effet
06-02-2001
Texte modifié
197610080119860110821990011069199101033519910105381999003444199900954419970092161997009217199700921819750709041994011197198301129819890098452001009091
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[Abrogé] <AR 2019-04-29/01, art. 9:1,1°, 030; En vigueur : 01-05-2019>

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