16 MARS 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 2001 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2001 et mise à jour au 04-05-2004).
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 27-3-2001
- Numéro
- 2001009054
- Page
- 9989
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-03-16/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2002-07-08/30, art. 4, 003; En vigueur : 01-08-2002>
(NOTE : Ce texte, tel qu'il est archivé, est modifié par AM 2004-01-20/40, art. 1, En vigueur : 01-01-2002 et 01-06-2002; M.B. 04-05-2004)
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