Texte 2001009053

9 MARS 2001. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
27-3-2001
Numéro
2001009053
Page
9986
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-09/38
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2002-07-07/30, art. 3, 002; En vigueur : 01-08-2002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.