12 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles.

Article 1er.Le tableau 5 annexé à l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001.

Bruxelles, le 12 décembre 2001.

A. FLAHAUT

Annexe.

Art. N1.Tableau 5. Intervention de l'Etat dans les frais supplémentaires supportés par certains militaires pour l'instruction d'enfants qui sont à leur charge.

  (1) Montant maximum du               - eleve de moins de 18 ans; 1 280
      remboursement des frais de         francs par mois (31,74 euros par
      transport scolaire                 mois)
                                       - eleve a partir de l'age de 18 ans :
                                         2 110 francs par mois (52,31 euros
                                         par mois)
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  (2) Indemnite forfaitaire pour       46 500 francs pour l'enseignement
      frais d'internat                  primaire (1.152,71 euros pour
                                        l'enseignement primaire)
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                                       56 900 francs pour l'enseignement
                                        secondaire ou spécial (1.410,52 euros
                                        pour l'enseignement secondaire ou
                                        special)

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001.

Le Ministre de la Défense nationale,

A. FLAHAUT.