22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 16-50-6 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives aux mesures spécifiques de rajeunissement des Forces armées.

Article 1er.Un montant de 496 millions de francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 16-50-6, sous l'allocation de base 50-61-0101, du budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2001 et est réparti comme suit : 489 millions sur l'allocation de base 16-50-01-1103 et 7 millions sur l'allocation de base 16-70-41-1103. Ces montants sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2001 aux programmes et allocations de base concernés en vue de couvrir les dépenses résultant de la revalorisation des barèmes du personnel militaire des niveaux trois et quatre.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT