Texte 2001007294

29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant le nombre de militaires en 2001 pour la promotion sociale et pour le passage.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
27-2-2002
Numéro
2001007294
Page
7486
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-29/52
Entrée en vigueur / Effet
09-03-2002
Texte modifié
2001007010
belgiquelex

Article 1er.Les nombres suivants sont répartis selon le tableau annexé au présent arrêté :

le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière en 2001;

le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière en 2001;

le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément en 2001;

le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément en 2001.

Art. 2.Les places non occupées peuvent être reportées au sein des passages ou promotions sociales respectifs et dans la même force, à concurrence du nombre total des places ouvertes, d'un régime linguistique vers l'autre.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 28 décembre 2000 fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001, est abrogé.

Bruxelles, le 29 novembre 2001.

A. FLAHAUT

TABLEAU.

Art. N1.Tableau 1. Tableau annexé à l'arrêté ministériel n° 82 500 du 29 novembre 2001 fixant le nombre de militaires admissibles en 2001 pour la promotion sociale et le passage.

                                OP - OC    SOC - OP    SOP - SOC    VC - SOP
                                 F    N     F     N     F     N      F    N
  Force terrestre                2    4     5     7     8     8     10   15
  Force aerienne                 4    4     2     5    10    15      8   14
  Marine                         0    2     0     0     7     7      3    3
  Service medical                2    2     1     2     1     1      1    1
                                 8   12     8    14    26    31     22   33
  Total                           20          22          57          55

Limitations supplémentaires.

  1. Force terrestre :
  a. OP - OC :       Passage possible seulement dans le même corps
  b. SOC - OP        (1) Passage possible seulement vers le corps qui
                          correspond au groupe d'emplois correspondant.
                     (2) Pour les groupes d'emplois 71, 75 et 77 : un corps
                          au choix.
                     (3) Pour le groupe d'emplois 74 : un corps au choix. Si
                          l'interesse veut rester comme informaticien, il
                          doit reussir au prealable le cours " Officier
                          informaticien " (Peutie).
  c. SOP - SOC :     Passage possible seulement au sein du même groupe
                      d'emplois.
  d. VC - SOP :      Un groupe d'emploi au choix parmi les groupes d'emplois
                      10, 13, 17, 20, 30, 40, 42, 43, 50, 52, 54, 58 ou 78.
  2. Force Aerienne :
  a. OP - OC :       Passage possible seulement dans le même corps.
  b. SOP - SOC :     Passage possible seulement au sein du même groupe
                      d'emploi et ceci dans la limite des groupes d'emploi
                      21, 22, 23, 24, 25, 30, 50 ou 70.
  c. VC - SOP :      Un groupe d'emplois au choix parmi les groupes
                      d'emplois 21, 24, 25, 50, 70 ou 80.
  3. Marine :
  a. OP - OC :       Passage possible seulement dans le même corps des
                      officiers de pont ou le corps des officiers
                      techniciens.
  b. SOP - SOC :     Passage possible seulement vers les groupes d'emplois
                      1, 2, 3, 4, 7 ou 8.
  c. VC - SOP :      Un groupe d'emplois au choix parmi les groupes
                      d'emplois 1, 3 ou 8. Passage vers le groupe d'emplois
                      8 limite entre code 0305 et 0301.
  4. Service medical :
  a. OP - OC :       Passage possible seulement dans le même corps.
  b. SOC - OP :      Passage possible seulement vers le corps support
                      medical.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 novembre 2001.

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