7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité de tenue à laquelle le personnel en-dessous du rang d'officier a droit en 2001(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2018 et mise à jour au 06-07-2018)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 25-9-2001
Numéro: 2001007240
Page: 32085
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-07/32
Entrée en vigueur / Effet: 25-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2018-06-18/04, art. 7, 002; En vigueur : 16-07-2018>

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