7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité de tenue à laquelle le personnel en-dessous du rang d'officier a droit en 2001(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2018 et mise à jour au 06-07-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 25-9-2001
- Numéro
- 2001007240
- Page
- 32085
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-07/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-09-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-06-18/04, art. 7, 002; En vigueur : 16-07-2018>
