Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 16 novembre 1998 accordant des indemnités de tenue aux officiers des forces armées est remplacé par l'intitulé suivant :
" Arrêté royal accordant des indemnités de tenue aux militaires ".
Art. 2.L'article 1er, alinéa 1er, du même l'arrêté est remplacé par l'alinéa suivant :
" Il est alloué aux militaires une indemnité de tenue dont le montant annuel est fixé à 445 euros. ".
Art. 3.Un article 1erbis, rédigé comme suit est inséré dans le même arrêté :
" Art. 1erbis. Les pièces de tenue qui font partie de l'équipement de corps ou de l'équipement individuel de protection sont gratuitement prêtées à usage aux militaires.
Notre Ministre de la Défense arrête la liste des pièces de tenues ainsi que les modalités de ce prêt à usage visées à l'alinéa 1. ".
Art. 4.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. Une indemnité de premier équipement dont le montant est fixé à 523 euros est allouée :
1°à l'officier nommé ou commissionné au grade de sous-lieutenant;
2°au sous-officier nommé ou commissionné au grade de sergent;
3°au volontaire nommé ou commissionné au grade de premier soldat. ".
Art. 5.A l'article 3, alinéa 2, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
a)le 1° est remplacé par la disposition suivante :
" 1° au militaire nommé ou commissionné à un grade soit d'officier, soit de sous-officier, soit de premier soldat; ";
b)le 2° est remplacé par la disposition suivante :
" 2° au militaire qui change de force; ".
Art. 6.Un article 3bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté :
" Art. 3bis. Les indemnités visées au présent arrêté sont liées au régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des ministères. Elles sont liées à l'indice pivot 138,01. ".
Art. 7.
<Abrogé par AR 2019-01-18/07, art. 14, 002; En vigueur : 07-03-2019>
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002, à l'exception de l'article 7 qui produit ses effets le 1er janvier 2001.
Art. 9.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.