Chapitre 1er.- Modification de l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif.
Article 1er.A l'article 9 de l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif, sont apportées les modifications suivantes :
1°le § 1er, alinéa 1er est remplacé par l'alinéa suivant :
" Le candidat au recrutement normal, à l'exception du candidat sous-officier de carrière visé au § 2, doit avoir satisfait à l'obligation scolaire et ne peut avoir atteint l'âge de 30 ans au 31 décembre de l'année de recrutement. ";
2°dans le § 2, le mot " toutefois " est supprimé;
3°dans le § 2, 2°, les mots " l'année au cours de laquelle les épreuves débutent " sont remplacés par les mots " l'année de recrutement ".
Art. 2.Dans l'article 13 du même arrêté, les mots " 26 ans au 31 décembre de l'année au cours de laquelle les épreuves débutent " sont remplacés par les mots " 30 ans au 31 décembre de l'année de recrutement ".
Art. 3.Dans l'article 18 du même arrêté, sont apportés les modifications suivantes :
1°les mots " où les épreuves débutent " sont remplacés par les mots " de recrutement ";
2°au 3°, les mots " 28 ans " sont remplacés par les mots " 30 ans ".
Art. 4.Dans l'article 22 du même arrêté, les mots " 26 ans au 31 décembre de l'année au cours de laquelle les épreuves d'admission débutent " sont remplacés par les mots " 30 ans au 31 décembre de l'année de recrutement ".
Art. 5.A l'article 100 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1er, alinéa 1er, les mots " et pour autant qu'il n'ait pas atteint l'âge de 36 ans " sont supprimés;
2°au § 3, alinéa 1er, les mots " et qu'ils n'aient pas atteint l'âge de 36 ans " sont supprimés.
Chapitre 2.- Modification de l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au statut des militaires court terme.
Art. 6.L'article 11, 7°, de l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au statut des militaires court terme est remplacé par le texte suivant :
" (7° celui qui a atteint l'âge de 30 ans, ou l'âge de 34 ans pour le candidat officier porteur d'un diplôme de docteur en médecine, chirurgie et accouchements, avec une spécialité complémentaire.) ". <Errata, M.B. 26-09-2001, p. 32369>
Art. 7.L'article 13, § 1er, 1°, du même arrêté est remplacé par le texte suivant :
" 1° le jour où le rengagement prend effet, ne pas avoir atteint l'âge de 34 ans, ou l'âge de 37 ans pour l'officier médecin spécialiste; ".
Chapitre 3.- Disposition exécutoire.
Art. 8.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 juin 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT