31 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1994 portant statut des conseillers moraux auprès des forces armées, relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique.

Article 1er.Dans le Chapitre 1er, section 1er, l'article 2, le § 1er, 2° les mots " et de 50 ans au plus " sont supprimés.

Art. 2.Dans le Chapitre Ier, section 1er, l'article 10, alinéa1er est complété comme suit :

" Par mesure transitoire et à défaut de candidats qui remplissent la condition d'ancienneté exigée, pour être promu conseiller moral de 1re classe, le Ministre peut décider de déroger à cette condition pour accorder la promotion aux quatre premiers conseillers moraux de 2ième classe nommés ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ponzac, le 31 mai 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.