Texte 2001007159
Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, IIB Personnel technique, de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale, les mentions relatives à certains emplois sont remplacées par les mentions suivantes :
NIVEAU 3.
Adjoint technique en chef 4
Adjoint technique 43Art. 2.Dans l'article 1er, § 1, IIC Personnel de maîtrise, de métier et de service du même arrêté royal précité du 26 septembre 1997, les mentions relatives à certains emplois sont remplacées par les mentions suivantes :
NIVEAU 3.
Chef d'atelier 83
Ouvrier specialiste 955
<Erratum, voir M.B. 12.07.2001, p. 24050>Art. 3.A l'article 2 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 27 avril 1999, sont apportées les modifications suivantes :
1°Le § 1er est remplacé par la disposition suivante : "§ 1er. Les emplois de l'article 1er, § 1er, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent :
Assistant social principal |
Assistant social | 1
............................................................................
Traducteur principal |
Traducteur | 1
............................................................................
Assistant medical principal |
Assistant medical | 31
..............................................................................
Chef administratif 8
Assistant administratif 21
Technicien 1
Chef des ateliers 1
Assistant de metier 2
Commis 31
Adjoint technique 1
Chef d'atelier 2
Ouvrier specialiste 24
Agent administratif 21
Ouvrier qualifie 172°Dans le § 2 la date du "1er juillet 2000" est remplacée par "31 décembre 2001".
§ 3. L'Inspection des Finances doit constater que la condition visée au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.".
Art. 4.Article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 3. § 1er. Les emplois de l'article 1er, § 1er, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent :
Ingenieur industriel 1
Chef administratif 7
Assistant administratif 15
Technicien en chef 1
Technicien 2
Adjoint technique 2
Commis 26
Chef d'atelier 1
Ouvrier specialiste 8
Agent administratif 7
Ouvrier qualifie 5§ 2. L'Inspection des Finances doit constater que la condition visée au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois. ".
Art. 5.L'article 5 de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale est abrogé.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er septembre 1999, à l'exception de 1'article 3 qui produit ses effets à partir du 1er juillet 2000.
Art. 7.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 avril 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Défense.
A. FLAHAUT.