28 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1987, portant création dans le ressort du Comité de secteur XII (Affaires sociales) d'un comité de concertation de base pour l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

Article 1er.L'article 1 de l'arrêté ministériel du 27 juillet 1987 portant création dans le ressort du Comité de secteur XII (Affaires sociales), d'un comité de concertation de base pour l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. Dans le ressort du Comité de secteur XII (Affaires sociales) sont créés deux comités de concertation de base (1 et 2) pour l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

Le ressort du comité de concertation de base 1 comprend :

- l'Administration centrale;

- les secrétariats logistiques.

Le ressort du comité de concertation de base 2 comprend :

- l'Institut national des Invalides à Uccle;

- la Résidence Roi Albert à Dilbeek;

- le home de Seny. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er février 2001.

Bruxelles, le 28 mars 2001.

A. FLAHAUT