Article 1er.L'article 1 de l'arrêté ministériel du 27 juillet 1987 portant composition du comité de concertation de base pour l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1. L'administrateur général et l'administrateur général adjoint sont désignés respectivement en qualité de président et de président suppléant du comité de concertation de base 1.
Outre le Président, la délégation de l'autorité se compose des membres suivants :
- un délégué du département des soins médicaux, revêtu au moins d'un grade du rang 10;
- un délégué du département des affaires sociales revêtu au moins d'un grade du rang 10;
- un délégué du département formation et communication externe revêtu au moins d'un grade du rang 10;
- un délégué du département de l'action morale revêtu au moins d'un grade du rang 10. "
Art. 2.L'administrateur général et l'administrateur général adjoint sont désignés respectivement en qualité de Président et de Président suppléant du comité de concertation de base 2.
Outre le Président, la délégation de l'autorité se compose des membres suivants :
- le fonctionnaire chargé de la gestion des maisons de retraite revêtu au moins d'un grade du rang 10;
- le directeur de l'Institut National des Invalides à Uccle;
- le directeur de la Résidence Roi Albert à Dilbeek;
- le directeur du home de Seny;
- le fonctionnaire chargé de la direction du personnel, revêtu au moins d'un grade du rang 13;
- le fonctionnaire chargé du service du personnel, revêtu au moins d'un grade du rang 10.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2001.
Bruxelles, le 28 mars 2001.
A. FLAHAUT