Lex Iterata

Texte 2001007083

15 MARS 2001. - Arrêté ministrriel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
19-4-2001
Numéro
2001007083
Page
12805
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1997051450
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