8 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif.

Article 1er.L'article 94 de l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 94. Le candidat officier de carrière du recrutement spécial est commissionné :

1°s'il est porteur d'un diplôme obtenu après un cycle universitaire ou équivalent d'au moins six années :

a)au grade de sergent, le premier jour du premier mois qui suit le mois d'entrée en service;

b)au grade d'adjudant, le premier jour du quatrième mois qui suit le mois d'entrée en service;

c)au grade de sous-lieutenant, le vingt-huitième jour du sixième mois qui suit le mois d'entrée en service;

2°s'il est porteur d'un diplôme obtenu après un cycle universitaire ou équivalent de cinq années au plus :

a)au grade de caporal à la fin de la phase d'initiation militaire;

b)au grade de sergent, le premier jour du quatrième mois qui suit le mois d'entrée en service;

c)au grade d'adjudant, le premier jour du sixième mois qui suit le mois d'entrée en service;

d)au grade de sous-lieutenant, le vingt-huitième jour du douzième mois qui suit le mois d'entrée en service. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mars 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.